Utilisation des données personnelles

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Protection des Données Personnelles

Dernière date de mise à jour de la politique de protection des données personnelles d’Ecologic : mars 2022.

Toute question peut être adressée au délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail suivante :  dpo@ecologic-france.com .

Quels sont les termes clés ?

  • Sites :  les sites Internet www.ecologic-france.com , www.e-dechet.com , www.e-reparation.eco et www.valorestopro.com , www.e-reemploi.eco gérés par Ecologic, ainsi que tous les sites Internet (notamment les sites extranet) gérés par Ecologic et permettant de faciliter les relations entre Ecologic et ses partenaires (collectivités, opérateurs, adhérents, etc.) ;
  • Service(s) :  l’ensemble des services rendus par Ecologic à ses clients dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets notamment leur collecte, logistique et traitement ;
  • Réglementation :  l’ensemble des lois et règlements, actuels ou futurs, applicables en matière de protection des Données Personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne ;
  • Données personnelles :  toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par la Réglementation ;
  • Traitement :  toute opération ou ensemble d’opérations, tel que défini par la Réglementation, ayant un impact ou susceptible d’avoir un impact sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction) ;
  • Personne concernée :  toute personne dont les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement par Ecologic.

Quelles sont les Personnes concernées ?

  • La collecte de Données Personnelles par Ecologic est réalisée auprès :

    • Des adhérents d’Ecologic ;
    • Des utilisateurs des Sites, notamment les détenteurs de déchets et d'équipements ;
    • Des prestataires d’Ecologic ;
    • Des autres partenaires et parties prenantes d’Ecologic ;
    • Des futurs adhérents, prestataires ou partenaires.

  • La collecte de Données Personnelles peut être réalisée par tout moyen, y compris par :

    • Les demandes d’informations à Ecologic (par voie postale, par voie téléphonique, par courrier électronique, ou autre) ;
    • La consultation des Sites, la saisie d’un formulaire de contact, et la création d’un compte sur les Sites ;
    • L’adhésion aux Services et l’utilisation des Services.

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Ecologic ne collecte que les Données Personnelles pertinentes et nécessaires aux Services et à la bonne utilisation des Sites.

Les Données Personnelles collectées

  • Les données d’identification comprenant :

    • Le nom et le prénom;
    • L’identifiant et le mot de passe choisi, le cas échéant, lors de la création d’un compte sur les Sites ;

  • Les données de contact privées ou professionnelles comprenant :

    • L’adresse postale ;
    • L’adresse de courrier électronique ;
    • Le numéro de téléphone ;

  • Les données bancaires, pour le paiement des Services, comprenant :

    • Les données relatives aux moyens de paiement (relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, etc.) ;
    • Les données relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat ou du Service souscrit ;

  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale, aux habitudes et préférences et les données collectées dans le cadre des échanges avec la Personne Concernée, comprenant notamment :

    • Les demandes de documentation ;
    • Toute information relative aux Services ou à l’exécution des contrats avec les Personnes Concernées ou leur employeur ;
    • Les correspondances et échanges avec les Personnes Concernées ;

  • Les données relatives à toute action de fidélisation, de prospection, de sondage, etc. ;

  • Les données relatives à la connexion et à l’utilisation des Sites, comprenant, selon les Sites :

    • Le type de navigateur utilisé ;
    • Le système d’exploitation utilisé ;
    • L’adresse IP et la date de connexion ;
    • La date de la dernière connexion ;
    • La date de création du compte et la date de désactivation du compte ;
    • L’historique des changements du compte.

Quelles sont les finalités des Traitements ?

Les Données Personnelles collectées par Ecologic sont traitées pour les finalités suivantes :

  • La conformité aux obligations légales et réglementaires d’Ecologic ;
  • L’exécution de tout contrat conclu par Ecologic ou de Services commandés sur les Sites ;
  • La communication auprès des parties intéressées pour exercer sa mission d’éco-organisme en termes d’information, de prévention et d’accompagnement réglementaire ;
  • La mesure de la satisfaction de ses parties prenantes dans le but de l’améliorer ;
  • La gestion et l’optimisation des Sites.

Ecologic s’engage à ce que les Données Personnelles ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf à obtenir l’accord spécifique des Personnes Concernées. Aucune Donnée Personnelle autre que celles listées dans la Politique n’est collectée à l’insu des Personnes Concernées.

Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont utilisées par le personnel d’Ecologic dans le cadre de leur fonction. Seuls les employés d’Ecologic dont les fonctions le requièrent ont accès à ces données.

Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers autres que celles décrites dans la Politique.

Ecologic est susceptible de transférer, dans le respect de la Réglementation, les Données Personnelles des Personnes Concernées aux personnes suivantes :

  • Ses prestataires de services et notamment ses sous-traitants qui lui permettent d’assurer les Services ;
  • Ses prestataires de services de paiement quelles que soient les modalités de paiement utilisées ;
  • Ses prestataires de services informatiques, tels que l’hébergement de ses serveurs ;
  • Les autorités administratives et judiciaires, telles que son ministère de tutelle ou les institutions qui y sont rattachées, notamment lorsque cette communication est requise par la loi.

Si Ecologic fait appel à un sous-traitant qui doit traiter des Données Personnelles pour réaliser sa prestation, Ecologic s’assure que ledit sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures doivent répondre aux exigences de la Réglementation et garantir la protection des droits de chaque Personne Concernée.

Les Données Personnelles collectées par Ecologic ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Ecologic peut partager les données anonymisées des Personnes Concernées avec ses prestataires de services dans le but d'aider Ecologic dans ses analyses et améliorations des Services et des Sites.

Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Ecologic conserve les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées (sauf lorsque la Personne Concernée demande leur effacement).

En pratique, les Données Personnelles sont conservées pendant une période glissante de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact avec la Personne Concernée, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des Sites.

Par exception, toutes les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec Ecologic ou des Services commandés sur ses sites sont conservées dans ses bases de données actives pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de trois (3) ans après sa cessation. Les Données Personnelles relatives aux contrats et à leur exécution sont également conservées dans les archives d’Ecologic pendant une durée de dix (10) ans afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Quelles mesures sont prises pour sécuriser vos Données Personnelles ?

Ecologic prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération des Données Personnelles, toute perte ou vol ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les Sites sont dotés d’une connexion privée et sécurisée et l’accès à certaines fonctionnalités des Sites s’effectue par le biais d’identifiants et de mots de passe.

Ecologic rappelle que chaque Personne Concernée doit contribuer à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple, création de mots de passe complexes, absence de communication des mots de passe à des tiers et changement régulier des mots de passe). Tout utilisateur des Sites est responsable des éléments permettant un accès sécurisé à son compte. Il s’engage à informer immédiatement Ecologic de toute utilisation non autorisée de son compte.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation, une Personne Concernée dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

  • Le droit d’accès, qui permet de demander la communication des Données Personnelles et une copie de celles-ci ;
  • Le droit de rectification, qui permet de corriger les Données Personnelles inexactes ;
  • Le droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui permet l’effacement ou la suppression des Données Personnelles de la Personne Concernée ;
  • Le droit d’opposition, qui permet à la Personne Concernée de s’opposer à toute utilisation par Ecologic de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Le droit à la limitation des Traitements, qui permet à la Personne Concernée de demander à ce que l’utilisation de ses Données Personnelles dans le cadre des Traitements soit limitée à certaines finalités seulement ;
  • Le droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui permet d’obtenir une copie électronique ou le transfert des Données Personnelles.

La Personne Concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ses droits, la Personne Concernée doit adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ecologic-france.com .

Ecologic s’engage à répondre à la demande de la Personne Concernée dans un délai maximal d’un (1) mois après sa réception.

En cas de différend entre Ecologic et la Personne Concernée, celle-ci peut formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Cas particulier des Données Personnelles présentes dans ou sur les déchets

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, Ecologic collecte des déchets qui sont susceptibles de contenir des Données Personnelles, notamment dans des disques durs qui n’auraient pas été formatés avant leur abandon ou bien sur les déchets eux-mêmes (marquage).

Ecologic et ses prestataires en charge des opérations n’accèdent ni n’interviennent sur les Données Personnelles présentes dans ou sur les déchets qui ne font pas l’objet d’une préparation à la réutilisation, sauf si Ecologic est spécifiquement missionné pour procéder à l’effacement des données. Pour autant, Ecologic n’est en aucun cas responsable de ces Données Personnelles qui restent de la responsabilité des détenteurs de déchets, qui lui confient le soin de les traiter en vue de leur dépollution et recyclage et par conséquent de leur destruction. Dans le cadre d’une préparation à la réutilisation, le prestataire en charge de l’opération, conformément aux exigences contractuelles qui le lient à Ecologic, doit réaliser l’effacement des données préalablement à toute réutilisation.

Cookies

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Les Sites recueillent automatiquement, auprès des Personnes Concernées, des informations relatives à l’utilisation des Sites (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Les Sites peuvent également suivre l’utilisation faite par les visiteurs afin de mesurer l’activité générale des Sites, d’analyser et d’apporter des améliorations aux Sites et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre de visiteurs.

Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans l’ordinateur de tout visiteur des Sites qui permettent aux serveurs web de reconnaître les habitudes d’un visiteur, de lui faciliter l’accès aux Sites et de permettre, de façon générale, l’expérience de navigation de l’utilisateur lorsqu’il consulte ou utilise les Sites. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies ne permettent pas d’identifier l’identité d’un visiteur. Néanmoins, si le visiteur ne souhaite pas que les Sites utilisent des cookies, son programme de navigation lui permet de refuser ou de désactiver leur utilisation ; toutefois, certains cookies peuvent être nécessaires à l’utilisation de toutes les fonctionnalités des Sites.

Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, un visiteur a la possibilité de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies selon plusieurs options.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, un visiteur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

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A titre d’exemples :

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La Politique ne s’applique pas aux Traitements réalisés par des tiers à partir de sites Internet ou d’applications autres que les Sites (notamment les réseaux sociaux), quand bien même les Personnes Concernées ont accès à ces sites ou applications par des liens hypertextes figurant sur les Sites.

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